SUCCESSION, DONATION, PARTAGE
Dans une famille, une valeur mal expliquée devient vite une affaire personnelle.
L’un des héritiers habite le bien, l’autre vit à Lyon, le troisième a trouvé un chiffre sur internet. L’expertise ne remplace ni le notaire ni la discussion de famille ; elle donne à tous la même base, écrite, avec ses références et ses limites. On peut encore ne pas être d’accord, mais on sait sur quoi.
LE PROBLÈME
Trois dates, parfois trois chiffres
- La date compte Une déclaration de succession retient la valeur au jour du décès ; un partage, une valeur aussi proche que possible du partage ; une donation, la valeur au jour de l’acte.
- Le bien n’est pas toujours simple Occupé par un héritier, loué, démembré entre usufruit et nue-propriété, en indivision depuis vingt ans.
- Le délai existe La déclaration de succession est attendue dans les six mois du décès survenu en France métropolitaine ; au-delà, des intérêts de retard s’appliquent.
LES RISQUES
Trop bas, trop haut, ou inexpliqué
Une valeur sous-estimée expose à un redressement ; une valeur surévaluée fait payer trop de droits, et la différence ne se rattrape pas toujours.
Entre héritiers, un chiffre que personne ne sait expliquer finit souvent devant un juge, avec un expert désigné et deux ans de délai.
CE QUE FAIT VAUBAN EXPERTISE
Une base commune, écrite avec le notaire
Nous fixons avec le notaire la date de valeur et les droits évalués, visitons le bien, et remettons un rapport signé que tous les héritiers peuvent lire. Restitution possible devant l’ensemble des héritiers.
Quelle gamme ? Pour un partage sans désaccord, l’évaluation essentielle suffit souvent. S’il existe une tension, ou si le bien est atypique, nous recommandons l’expertise certifiée.
DOCUMENTS À PRÉPARER
Pour gagner une semaine, sans rien envoyer encore
Attestation de propriété ou titre ; acte de donation le cas échéant ; diagnostics ; derniers appels de charges et taxe foncière ; bail si le bien est loué ; coordonnées du notaire chargé de la succession.
SERVICE LIÉ
Valeur vénale résidentielle
De 1 188 € à 4 680 € TTC, rapport sous 5 jours ouvrés.
Donnez-nous la date du décès ou de l’acte et l’adresse du bien. Nous ferons le reste avec votre notaire.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
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