INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Trame à faire relire par un avocat avant publication.

Responsable du traitement

CABFIC, 123 A rue Jean Jaurès, 59278 Escautpont. Contact données personnelles : donnees@vauban-expertise.fr.

Traitements

TRAITEMENT	DONNÉES	BASE LÉGALE	CONSERVATION
Répondre à une demande de mission	Identité, coordonnées, contexte décrit	Mesures précontractuelles	3 ans après le dernier contact
Réaliser la mission	Pièces du dossier, rapport	Contrat	Durée de la mission, puis 5 ans ; factures 10 ans
Simulateurs	Données saisies, courriel si fourni	Consentement	12 mois
Guides et actualités	Courriel, prénom	Consentement	Jusqu’à désinscription, au plus 3 ans sans ouverture
Candidatures d’experts	Identité, qualifications, attestation RC, rapport anonymisé	Mesures précontractuelles	2 ans après la candidature

Destinataires

L’expert désigné pour votre mission, dans la limite de ce qu’elle exige ; nos sous-traitants techniques : Hostinger (hébergement), Brevo (courriels et gestion de la relation), [PRESTATAIRE DE DÉPÔT SÉCURISÉ], [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].

Aucune donnée n’est transmise aux autres activités du groupe CABFIC sans votre accord écrit. Aucune donnée n’est vendue.

Transferts hors Union européenne

[À vérifier auprès de chaque sous-traitant ; à défaut, « aucun ».]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives après décès, à exercer auprès de donnees@vauban-expertise.fr. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).