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Cabinet d’expertise indépendant · Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines

DIVORCE ET RACHAT DE SOULTE

L’un garde la maison, l’autre garde le chiffre en tête. Autant qu’il soit juste.

Quand un époux rachète la part de l’autre, tout part d’un seul nombre : la valeur du bien. Dix pour cent d’écart sur ce nombre, c’est souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros d’écart sur la soulte. C’est aussi le chiffre que l’avocat de l’autre partie lira le plus attentivement.

Escalier de pierre à balustrade baigné de lumière naturelle

LE CALCUL

Comment se calcule une soulte

LA FORMULE

Soulte = (valeur du bien − capital restant dû) × part de l’époux qui cède

EXEMPLE

    S’y ajoutent les émoluments du notaire.

    LES RISQUES

    Un seul nombre, trois façons de se tromper

    • Trop bas Il lèse celui qui part, et se conteste.
    • Trop haut Il rend le rachat impossible à financer, ou lèse celui qui reste.
    • Daté Entre l’assignation et le partage, il peut s’écouler des années, et c’est une valeur proche du partage qui compte.

    CE QUE FAIT VAUBAN EXPERTISE

    Un rapport, deux lecteurs

    Nous évaluons le bien à la date convenue avec les avocats ou le notaire, et remettons un rapport identique aux deux parties si elles le souhaitent.

    Quelle gamme ? Divorce amiable sans désaccord sur le bien : l’évaluation essentielle peut suffire. Divorce contentieux ou valeur discutée : expertise certifiée, sans hésitation.

    DOCUMENTS À PRÉPARER

    Pour gagner une semaine, sans rien envoyer encore

    Titre de propriété ; tableau d’amortissement du prêt ; diagnostics ; derniers appels de charges et taxe foncière ; coordonnées des avocats ou du notaire.

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    Valeur vénale résidentielle

    De 1 188 € à 4 680 € TTC, rapport sous 5 jours ouvrés.

    Une valeur, deux lecteurs. Écrivons-la pour les deux.

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