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Cabinet d’expertise indépendant · Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines

GUIDE

Actifs immatériels, survaleur et clientèle

Identifier ce qui, au-delà des actifs physiques, soutient la performance d’une organisation et déterminer quels éléments peuvent être évalués séparément.

Lecture : 7 minutes · Mis à jour en octobre 2026

Les situations où la question se pose

  • Allocation d’un prix d’acquisition
  • Cession ou licence d’un actif
  • Apport ou réorganisation
  • Dépréciation et information financière
  • Litige ou dommage économique

Un même bien, une même activité peuvent produire des conclusions différentes si les droits, la date ou la base de valeur changent. Ce n’est pas une faiblesse, à condition que l’écart soit expliqué.

Définir précisément ce qui est évalué

  • Marques, technologies et logiciels
  • Relations clients et contrats
  • Données, contenus et savoir-faire
  • Autorisations et accords de non-concurrence
  • Survaleur résiduelle et synergies

Choisir et recouper les méthodes

  • L’approche par les revenus isole les flux attribuables à l’actif, puis rémunère les actifs contributifs nécessaires.
  • L’approche par les coûts estime le coût de reproduction ou de remplacement en tenant compte de l’obsolescence.
  • L’approche de marché exige des transactions ou paramètres comparables suffisamment transparents.

La méthode n’est pas choisie parce qu’elle produit le chiffre souhaité. Quand plusieurs approches sont pertinentes, on explique leurs écarts plutôt que d’en faire la moyenne.

Les pièces à réunir

  • Cartographie des droits et contrats
  • Historique des revenus et cohortes clients
  • Coûts de développement et maintenance
  • Durées de vie, attrition et obsolescence
  • Hypothèses de synergies et plans d’affaires

Les erreurs qui fragilisent une valeur

  • Confondre actif identifiable et survaleur
  • Additionner des valeurs interdépendantes
  • Retenir une durée de vie excessive
  • Ignorer attrition et obsolescence
  • Assimiler valeur économique et valeur comptable

Comment utiliser le rapport

La survaleur n’est pas un sac où ranger tout l’inexpliqué. La mission doit identifier les actifs séparables, éviter les doubles comptes et documenter le résiduel.

Avant de citer le chiffre, relisez la date, les hypothèses et les réserves : un chiffre extrait de son périmètre perd l’essentiel de sa force.

Sources : Fondation IFRS : norme IAS 38 sur les immobilisations incorporelles · Normes internationales d’évaluation (IVSC)

Prudence Ce guide est général et pédagogique. Il ne constitue ni un avis juridique, fiscal ou comptable, ni une expertise applicable à un actif sans examen de sa situation.

DANS CE GUIDE

  1. Les situations
  2. Ce qui est évalué
  3. Les méthodes
  4. Les pièces à réunir
  5. Les erreurs à éviter
  6. Utiliser le rapport

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