Aller au contenu
Cabinet d’expertise indépendant · Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines

LEXIQUE

Valeur locative

Loyer de marché qu’un actif pourrait produire à une date donnée, compte tenu de son usage, de ses caractéristiques et des conditions contractuelles.

À NE PAS CONFONDRE

En bail commercial, elle répond à des critères légaux spécifiques. Elle se distingue du loyer facial, du loyer économique et de la valeur locative cadastrale.

COMMENT L’EXPERT L’ABORDE

Analyse des références locatives, retraitement des avantages, pondération des surfaces et lecture des obligations du bail.

OÙ LE MOT APPARAÎT

  • Mise en location
  • Renouvellement de bail
  • Révision
  • Indemnité d’occupation

Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.

Un mot de votre dossier mérite d’être précisé ? Nous le faisons au premier échange.

Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.

Notaire, avocat, expert-comptable ? Votre Espace Pro