LEXIQUE
Rachat de soulte
Opération par laquelle une personne acquiert les droits d’un coindivisaire ou d’un ex-conjoint afin de devenir propriétaire d’une part plus importante, souvent de la totalité du bien.
À NE PAS CONFONDRE
La soulte n’est pas simplement la moitié de la valeur : dette, quote-parts, créances, frais et régime juridique interviennent dans le calcul.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
L’expert établit la valeur du bien ; le notaire ou l’avocat calcule la liquidation et les droits de chacun.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Divorce
- Sortie d’indivision
- Succession
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
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