LEXIQUE
Marque
Signe permettant de distinguer des produits ou services et, lorsqu’il est protégé, droit immatériel pouvant être exploité, licencié ou cédé.
À NE PAS CONFONDRE
Le dépôt établit un droit mais ne crée pas à lui seul une valeur économique. Usage, notoriété, protection et revenus restent déterminants.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
Redevances économisées, surprofits, coûts et comparables peuvent être mobilisés avec contrôle des droits et territoires.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Licence
- Cession
- Apport
- Contentieux
- Pilotage
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
Un mot de votre dossier mérite d’être précisé ? Nous le faisons au premier échange.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
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