LEXIQUE
Fonds de commerce
Ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels organisé pour exploiter une clientèle commerciale.
À NE PAS CONFONDRE
Il ne comprend pas automatiquement les murs, les titres de société, la trésorerie, les dettes ou les stocks.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
Usages sectoriels, rentabilité, comparables, droit au bail et transférabilité sont recoupés selon le périmètre.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Cession-acquisition
- Financement
- Succession
- Éviction
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
Un mot de votre dossier mérite d’être précisé ? Nous le faisons au premier échange.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
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