GARANTIE DE DÉLAI
Cinq jours ouvrés. Et si nous les dépassons, c’est nous qui payons.
Un délai que l’on ne garantit pas est une intention. Nous avons préféré un engagement, avec un prix attaché à notre retard.
- DÉLAI 5 jours ouvrés après la visite et le dossier complet
- COMPENSATION 5 % par jour ouvré de retard, plafond 25 %
- VERSEMENT Déduite d’office, sans démarche
CE QUI EST GARANTI
Une date, et une seule façon de la calculer
La remise de votre rapport signé, dans votre espace de dépôt sécurisé, au plus tard le cinquième jour ouvré qui suit le dernier des deux événements suivants : la visite du bien, et la réception de votre dossier complet.
POUR QUELLES MISSIONS
Le résidentiel des particuliers
L’expertise résidentielle des particuliers, dans les deux gammes, pour un bien situé à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou les Yvelines.
Les missions professionnelles, d’entreprise et de marque ont un délai écrit dans leur lettre de mission, sans cette garantie.
« DOSSIER COMPLET », CONCRÈTEMENT
Le point de départ vous est confirmé par écrit
La liste des documents vous est remise avec la lettre de mission, adaptée à votre bien. Le dossier est complet quand tous les documents de cette liste sont dans votre espace de dépôt. Nous vous confirmons par courriel la date à laquelle il l’est.
LA COMPENSATION
Un barème, pas une négociation
| RETARD | COMPENSATION |
|---|---|
| 1 jour ouvré | 5 % des honoraires |
| 2 jours ouvrés | 10 % |
| 3 jours ouvrés | 15 % |
| 4 jours ouvrés | 20 % |
| 5 jours ouvrés et plus | 25 % (plafond) |
Exemple Pour un appartement de 75 m² en expertise certifiée (2 280 € TTC), un rapport remis avec deux jours de retard vous coûte 2 052 €. La compensation est déduite de votre solde, ou remboursée si vous avez déjà tout réglé, sans démarche de votre part.
QUAND LA GARANTIE NE JOUE PAS
Quatre cas, et aucun autre
- L’accès au bien n’a pas pu se faire à la date convenue de votre fait.
- Un document complémentaire, nécessaire et non listé au départ, apparaît en cours d’analyse : le délai repart à sa réception, et nous vous le disons par écrit.
- Vous demandez une modification du périmètre en cours de mission.
- Un cas de force majeure.
Nous ne cachons pas d’autre exclusion dans les conditions générales : celles-ci sont les seules.
Cinq jours ouvrés, compensation écrite. Il ne manque que votre dossier.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
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