LEXIQUE
Valeur vénale
Prix auquel un actif pourrait raisonnablement être échangé, à une date donnée, entre parties informées et consentantes, dans des conditions normales de marché.
À NE PAS CONFONDRE
Elle ne se confond ni avec un prix affiché, ni avec une valeur sentimentale, ni avec un prix forcé. Elle dépend des droits, de l’état, de l’occupation et du marché à la date retenue.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
Comparaison, revenu et, selon l’actif, coût sont recoupés. Les références doivent être qualifiées et les ajustements explicités.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Vente ou acquisition
- Succession et partage
- IFI
- Garantie bancaire
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
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