LEXIQUE
Redevance de marque
Rémunération versée pour obtenir le droit d’utiliser une marque selon un contrat, un territoire, une durée et des produits ou services définis.
À NE PAS CONFONDRE
Le taux affiché ne suffit pas : assiette, minimum, exclusivité, services associés, territoire et pouvoir de négociation modifient l’économie du contrat.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
L’analyse de comparables doit retraiter les différences contractuelles avant d’utiliser un taux dans une évaluation.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Licence intragroupe
- Franchise
- Valorisation de marque
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
Un mot de votre dossier mérite d’être précisé ? Nous le faisons au premier échange.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
Notaire, avocat, expert-comptable ? Votre Espace Pro