LEXIQUE
Actif incorporel
Ressource non monétaire sans substance physique, susceptible de produire des avantages économiques et, selon le cadre, identifiable ou contrôlable.
À NE PAS CONFONDRE
Une ressource stratégique n’est pas automatiquement reconnue au bilan. Valeur économique, qualification juridique et traitement comptable sont trois questions distinctes.
COMMENT L’EXPERT L’ABORDE
Les approches par revenus, coûts ou marché sont choisies selon les droits, flux, durée de vie et données disponibles.
OÙ LE MOT APPARAÎT
- Marque
- Logiciel
- Brevet
- Relation client
- Données
Prudence Définition pédagogique. Les termes juridiques, fiscaux et comptables peuvent recevoir un sens propre selon le texte, le contrat ou le référentiel applicable.
Un mot de votre dossier mérite d’être précisé ? Nous le faisons au premier échange.
Quelques informations suffisent pour un premier examen, sous 48 h ouvrées. Ne joignez aucun document sensible : nous vous indiquerons un canal sécurisé.
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