DOCUMENTS À PRÉPARER

Préparez-les. Ne les envoyez pas encore.

Voici ce que l’expert vous demandera, selon votre dossier. Réunissez-les dès maintenant : la garantie de 5 jours ouvrés démarre quand le dossier est complet. Vous les déposerez ensuite dans votre espace sécurisé, jamais par courriel.

PARTICULIERS

Succession, donation, partage

• Attestation de propriété ou titre
• Acte de donation, le cas échéant
• Diagnostics
• Derniers appels de charges et taxe foncière
• Bail, si le bien est loué
• Coordonnées du notaire chargé de la succession

PARTICULIERS

Divorce et rachat de soulte

• Titre de propriété
• Tableau d’amortissement du prêt
• Diagnostics
• Derniers appels de charges et taxe foncière
• Coordonnées des avocats ou du notaire

PARTICULIERS

IFI

• Liste des biens et des droits détenus
• Titres, baux et états locatifs
• Évaluations antérieures
• Travaux, sinistres, contraintes
• Organigramme de détention si des sociétés sont en jeu

INVESTISSEURS ET BAILLEURS

Immeuble de rapport, local professionnel

• Titre de propriété et plans
• Baux, avenants et état locatif
• Charges, taxe foncière, travaux
• Diagnostics et documents d’urbanisme
• Historique des loyers et de la vacance

DIRIGEANTS

Entreprise, fonds de commerce

• Trois à cinq exercices et une situation récente
• Détail des dettes et engagements
• Principaux contrats et bail
• Répartition du chiffre d’affaires par client
• Statuts et pacte d’associés
• Plan d’affaires, s’il existe

DIRIGEANTS

Marque

• Certificats d’enregistrement, classes et territoires
• Contrats de licence ou de coexistence
• Chiffre d’affaires et marges attribuables
• Dépenses de communication et études de notoriété
• Litiges et oppositions

La liste exacte vient avec la lettre de mission Elle est adaptée à votre bien et à la finalité du rapport. Un document qui manque n’empêche pas de commencer ; il retarde seulement le point de départ du délai garanti.